DES AIDES POUR INVESTIR
La Ville de Salbris et la CCSR vous aident dans vos projets
Entrepreneurs, commerçants ou artisans, nous vous aidons dans la réalisation de vos projets d’investissement à Salbris. La Ville de Salbris et la Communauté de communes ont créé pour vous des aides, aussi simples que directes.
AIDE À L’INVESTISSEMENT
Vous souhaitez installer votre entreprise à Salbris ? Pour tout projet d’acquisition, de création ou d’extension d’immobilier d’entreprise, recevez jusqu’à 20 000 € d’aides directes pour contribuer à vos investissements immobiliers.
AIDE À L’ÉQUIPEMENT
Vous lancez ou développez votre activité à Salbris ? Petite entreprise, commerce ou artisan de proximité, recevez jusqu’à 5 000 € d’aides directes pour financer vos investissements en matériel.
AIDE À LA RÉNOVATION
Vous investissez dans un commerce ou un immeuble du centre-ville de Salbris ? Pour tout projet de rénovation de votre façade, recevez jusqu’à 5 000 € d’aides directes par façade.
AIDE À L’APPRENTISSAGE
Vous envisagez de recruter un apprenti au sein de votre entreprise ? Il recevra jusqu’à 600 € d’aides directes pour financer son matériel professionnel.
Tout mineur ou jeune majeur signant un contrat de formation professionnelle en alternance avec un employeur dont le siège social se trouve à Salbris, peut prétendre à bénéficier d’une aide financière dans le cadre de sa mobilité, son logement ou pour acquérir du matériel en lien direct avec la partie professionnelle de son apprentissage.
Le montant de l’aide est variable, plafonné et déterminé en fonction du secteur d’activité de l’employeur :
- 400 € maximum pour les apprentis en collectivités territoriales et associations,
- 500 € maximum pour les apprentis de l’artisanat (secteurs alimentation et services), du commerce et des services,
- 600 € maximum pour les apprentis de l’industrie et de l’artisanat (secteurs bâtiment et fabrication).
EXONÉRATION D’IMPÔTS
La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), adoptée par la loi de finances pour 2024, est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 avec un nouveau zonage appelé « France Ruralité Revitalisation ».
Les avantages du zonage FRR :
– Exonération d’Impôt sur les Bénéfices : Les entreprises créées ou reprises dans les communes zonées FRR entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ces exonérations peuvent durer jusqu’à huit ans, dont cinq ans à 100%.
– Exonération de Cotisations Patronales : Les nouvelles embauches peuvent entraîner une exonération des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pendant un an.
Quelles conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?
Pour bénéficier des avantages, les entreprises sont tenues de respecter certaines conditions.
Pour les exonérations fiscales :
- employer moins de 11 salariés ;
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- avoir son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation situés dans une zone FRR ;
- être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;
- être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Pour les exonérations sociales (les conditions sont identiques à celles applicables aux ZRR) :
- employer moins de 50 salariés ;
- exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale ;
- embaucher dans un établissement situé en FRR (salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois) ;
- ne pas avoir effectué un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.
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