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Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies, notamment dans le cadre des différents formulaires de demande d’acte (naissance, mariage, décès) :

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Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

Le Mairie de Salbris respecte à cet égard les obligations tirées du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ».

Vous bénéficiez ainsi de tous les droits et protections issus dudit texte.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@salbris.fr ou par courrier postal : Mairie de Salbris, DPO, 33 Boulevard de la République, 41300 Salbris. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.


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